Conditions générales de vente MYLOVELYBOX (CGV)

    1. Objet

    Champ d’application des conditions générales de vente Mylovelybox

    Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Mylovelybox.
    En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

    1. Produits

    Mylovelybox propose des produits physiques, notamment :

    • Des tirages de Scoops personnalisés(Produits à thèmes, contenu unique, tirages filmés),
    • Des box et Kits de produits selon la thématique choisie (Bijoux, beauté, papeterie, mode, …)
    • Des produits vendus individuellement ou en petit lot, choisis volontairement par le client.

    Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles. Toutefois, de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité de Mylovelybox.

    1. Commandes
    • Passation de commande : Le client passe sa commande en ligne sur le site internet de l'entreprise Mylovelybox en suivant le processus indiqué. Pour être validée, la commande doit comporter toutes les informations obligatoires requises. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
    • Validation de la commande (Double clic) : Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, le contrat est formé lorsque le client clique sur le bouton de confirmation de la commande ("commande avec obligation de paiement" ou équivalent), après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Cette validation entraîne l'exigibilité du règlement de la commande.
    • Confirmation de la commande : L'entreprise Mylovelybox accuse réception de la commande sans délai injustifié par voie électronique (e-mail de confirmation récapitulatif). Cet accusé de réception reprend l'ensemble des éléments de la commande.
    • Refus ou annulation de commande : Mylovelybox se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion objective de fraude.En outre, Mylovelybox se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.
    1. Prix

    les prix des produits sont fermes et définitifs Ils sont exprimés en euros. Les prix sont indiqués en euros (€).

    • TVA et régime de l'auto-entrepreneur
      Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, l'entreprise Mylovelybox bénéficie de la franchise en base de TVA. Par conséquent, les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et s'entendent TVA non applicable, non facturée. Tout changement de régime fiscal obligeant l'entreprise à facturer la TVA sera répercuté sur les prix affichés dès son entrée en vigueur.
    • Modification des prix : L'entreprise Mylovelybox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
    • Erreur de prix : En cas d'affichage d'un prix manifestement erroné (vil prix ou erreur manifeste de saisie), la commande pourra être annulée par l'entreprise ou par le client avant son expédition, les sommes versées étant alors intégralement restituées.
    • En revanche, les frais de livraison sont en supplément des prix affichés.
    1. Modalités de Paiement

    Le règlement des achats sur le site de l'entreprise Mylovelybox s'effectue en totalité le jour de la commande.

    • Moyens de paiement acceptés : Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via d'autres solutions comme PayPal, Apple Pay, etc]. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage des données (SSL) via STRIPE et conformes aux normes en vigueur. .
    • Exigibilité : Le prix est exigible en totalité dès la validation de la commande par le client. Le compte du client ne sera débité qu'au moment de la validation de la transaction.
    • Défaut de paiement : L'entreprise Mylovelybox se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site.

    Nous confirmons la commande uniquement après validation complète du paiement.

    1. Livraison

    Les produits commandés sur le site de l'entreprise Mylovelybox sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France, Belgique, Pays-Bas, République Tchèque, Irlande et Hongrie.

    • Délais de livraison : Sauf mention contraire lors de la commande ou dans la fiche produit, les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et comprennent le délai de préparation et d'acheminement. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, les produits sont livrés au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de dépassement de la date limite de livraison non justifié par un cas de force majeure, le client peut dissoudre le contrat selon les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation.
    • Frais de livraison : Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation définitive de la commande et sur le récapitulatif de celle-ci.
    • Réception et avarie : Le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas de colis endommagé, manquant ou de produit cassé, le client doit formuler ses réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et confirmer ces réserves par lettre recommandée ou e-mail au service client dans un délai de 3 jours suivant la réception, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
    • Cependant, Mylovelybox ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
    1. Droit de rétractation

    7.1 Produits personnalisés

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

    Cela concerne notamment :

    • Les box et Kits fait sur mesure selon les choix des clients
    • Les tirages Scoops Mylovelybox

    7.2 Produits non personnalisés

    Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032221082/

    Le produit doit être retourné :

    • non utilisé,
    • dans son état d’origine,
    • dans son emballage d’origine.

    Les frais de retour restent à la charge du client.

    1. Remboursements
    • Modalités de remboursement : En cas de droit de rétractation exercé, de non-conformité avérée ou d'annulation validée par l'entreprise Mylovelybox, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement (sous forme d'avoir ou de bon d'achat, qui ne peut être imposé).
    • Délais de remboursement : Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle l'entreprise est informée de la décision du client de se rétracter ou de la validation du retour du produit. Toutefois, l'entreprise Mylovelybox se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
    1. Erreurs, dommages et pertes
    • Erreurs de préparation : Le client devra formuler auprès de l'entreprise Mylovelybox, dans un délai de 3 jours calendaires suivant la réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas d'erreur de produit avérée, les frais de retour seront à la charge exclusive de l'entreprise Mylovelybox.
    • Dommages (Avarie) : Si le produit ou son emballage arrive endommagé, le client doit impérativement émettre des réserves manuscrites précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur en présence de ce dernier, ou refuser le colis. Le client doit parallèlement signaler l'avarie au service client de Mylovelybox par écrit (e-mail ou courrier) sous un délai maximum de 3 jours calendaires. À défaut de réserves caractérisées, le produit est réputé livré en bon état.
    • Pertes de colis : Si un colis est déclaré "perdu" par le transporteur (absence de livraison passée la date limite estimée), l'entreprise Mylovelybox s'engage à ouvrir une enquête interne auprès des services postaux ou de livraison. Pendant toute la durée de cette enquête (qui ne peut excéder 14 jours), aucun remboursement ou renvoi de marchandise ne pourra être effectué. Si la perte est confirmée par le transporteur, Mylovelybox procédera, au choix du client, à la réexpédition des produits à ses frais ou au remboursement intégral de la commande.

    En cas de produit manquant, incorrect ou endommagé, le client doit contacter Mylovelybox dans un délai de 72 heures après réception, photos à l’appui.

    Mylovelybox proposera alors une solution adaptée (renvoi ou remplacement).

    1. Responsabilité

    L'entreprise Mylovelybox s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit à un cas improuvable et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, soit à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

    • Fonctionnement du site Internet : L'entreprise Mylovelybox décline toute responsabilité pour les interruptions, pannes, ou anomalies du site internet, ainsi que pour les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
    • Utilisation des produits : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (en cas de livraison hors de France). Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
    • Limitation de garantie : En tout état de cause, la responsabilité de l'entreprise Mylovelybox au titre des présentes obligations ne saurait excéder le montant total des sommes versées par le client au titre de la commande à l'origine de la mise en cause.

    La responsabilité de Mylovelybox est limitée au montant de la commande.

    1. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site internet de l'entreprise Mylovelybox (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, marques et bases de données reproduits sur le site) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

    Protection des contenus : Ces éléments sont la propriété exclusive de l'entreprise Mylovelybox ou de ses partenaires. À ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de l'entreprise Mylovelybox, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

    1. Données personnelles

    Nous traitons les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
    Pour plus d’informations, le client peut consulter la page Mentions légales et RGPD.

    1. Droit applicable
    • Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public de compétence des juridictions du lieu de domicile ou du siège social du consommateur.
    • Langue du contrat : Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
    1. Contact

    Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client peut contacter Mylovelybox, à l’onglet contact.

    1. Responsabilité Élargie du Producteur ( REP )

    Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, l’entreprise Mylovelybox est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché de l’Agence de la Transition Écologique ( ADEME ) sous l’Identifiant Unique ( IDU ) suivant :

    FR538620_01KWTP

    Ce numéro atteste que l’entreprise est en conformité avec ses obligations réglementaires relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur  ( REP ) pour la filière des emballages ménagers, par son adhésion et le versement des Eco-contributions auprès d'un éco-organisme agréé, participant ainsi à la prévention et à la gestion des déchets d'emballages.